J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06358

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Arrêté du 4 avril 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier

NOR : AGRA0000835A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 avril 2000, est attribué à titre de dotation à l'Office national des forêts, établissement public national à caractère industriel et commercial, un ensemble immobilier domanial dénommé « La Ferme de la Boissière », d'une superficie de 100 mètres carrés, cadastré section C 584 a, sis sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu en forêt domaniale de l'Aigoual dans le département du Gard, tel qu'il figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté. L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 300-4935, ministère de l'agriculture et de la pêche, à la rubrique Office national des forêts.
L'immeuble désigné ci-dessus sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Ce plan peut être consulté à l'Office national des forêts, 1, impasse d'Alicante, BP 4033, 30001 Nîmes Cedex 5.